Si vous avez besoin de liquidités pour mener à bien un projet, il est possible de demander à votre assureur une avance sur votre contrat d'assurance-vie. Elle prend alors la forme d'un prêt. Ce que vous devez savoir sur le sujet.
Prêt et assurance-vie : qu'est-ce que l'avance ? Comment faire ? / iStock.com - ajcabeza
Qu'est ce que l'avance ?
L'avance est un prêt que consent à accorder l'assureur au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie. Elle permet de répondre à un besoin en liquidités sur le court ou moyen terme. Ce mécanisme est assez peu connu et pourtant il figure bel et bien dans la plupart des contrats d'assurance-vie . Ce prêt reste beaucoup plus avantageux qu'un retrait de liquidités du capital, ne serait-ce que pour des raisons de fiscalité puisque le souscripteur ne perd pas l'antériorité fiscale. Autre point fort : l'épargne continue de produire des intérêts puisque la somme prêtée n'est pas déduite du capital. Aussi, le souscripteur est totalement libre d'utiliser les sommes prêtées comme il l'entend et dès que l'avance est restituée à l'assureur, elle est totalement exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. Reste que la somme demandée ne peut pas être supérieure à la valeur du contrat, le prêt étant gagé sur l'épargne.
Le fonctionnement de l'avance
Pour bénéficier d'une avance, la demande doit généralement être formulée par écrit, en se rapprochant au préalable de son assureur. Un formulaire ad hoc est fourni au demandeur. Il convient alors d'indiquer plusieurs éléments tels que : le numéro de contrat, les coordonnées détaillées du souscripteur et le montant souhaité. Un RIB doit être adossé à la demande car l'avance est versée par virement bancaire. La demande peut également se faire par courrier – idéalement avec accusé de réception – voire par email si le conseiller valide cette pratique. Aussi, différents plafonds existent. Dans le cadre d'un contrat en unités de compte, l'assureur limite la plupart du temps le montant de l'avance à 60 % de la valeur du capital. Pour les contrats du type fonds en euros cette fois, le plafond est plus élevé : généralement 80 % de sa valeur. A noter que dans la majorité des cas, les assureurs consentent à accorder une avance pour des contrats ayant au moins six mois d'ancienneté, pour une durée de trois ans reconductible deux fois, sans toutefois pouvoir dépasser une durée de neuf ans. En ce qui concerne le coût du prêt, il est librement fixé par les assureurs. Cependant, la plupart d'entre eux indexe le taux d'intérêt sur le rendement annuel du contrat, majoré de frais de gestion, généralement compris entre 1 % et 1,5 %. Ainsi, pour un contrat générant quelques 2 % bruts annuel, le taux de l'avance peut être de l'ordre de 3 % voire 3,5 %. Il s'agit d'une valeur purement indicative, car tout dépend des pratiques commerciales des assureurs et de la relation qu'ils entretiennent avec chacun de leur client. Il est donc possible de bénéficier de conditions bien plus avantageuses en fonction de son profil client.
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